1 Vor Aufstellung des Verteilungsplanes werden alle Grundpfand-, Grundlast- und Nutzniessungsberechtigten durch öffentliche Bekanntmachung aufgefordert, innert 20 Tagen ihre Ansprüche, auch für Zinsen und Kosten, anzumelden und die dafür ausgestellten Urkunden einzusenden, mit der Androhung, dass die Nichtangemeldeten von der Verteilung insoweit ausgeschlossen werden, als ihre Rechte nicht durch die öffentlichen Bücher festgestellt sind, und dass bis zur Vorlegung der Urkunden ihre Betreffnisse hinterlegt werden.
2 Den aus den öffentlichen Büchern ersichtlichen Beteiligten werden, wenn sie einen bekannten Wohnsitz oder in der Schweiz einen Vertreter haben, Abzüge der Bekanntmachung zugestellt.
1 Préalablement à l’établissement du tableau de répartition, tous les titulaires de droits de gage, de charges foncières et d’usufruits sont sommés, par voie de publication, de produire dans le délai de vingt jours leurs prétentions, y compris celles concernant les intérêts et les frais, et de déposer leurs titres à l’appui. La sommation est accompagnée de la commination que ceux qui n’auront pas produit seront exclus de la répartition dans la mesure où leurs droits ne sont pas constatés par les registres publics et que, jusqu’à dépôt des titres, les montants y afférents seront consignés.
2 Les intéressés indiqués dans les registres publics reçoivent copie de la publication, en tant que leur domicile est connu ou qu’ils ont un représentant en Suisse.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.