1 Das Zivilstandsamt des letzten steuerrechtlichen Wohnsitzes oder Aufenthaltes meldet der Inventarbehörde jeden Todesfall innerhalb von acht Tagen.
2 Stirbt eine Person ausserhalb ihres letzten steuerrechtlichen Wohnsitzes oder Aufenthaltes, so meldet dies das Zivilstandsamt, das den Tod dieser Person verurkundet, nach Artikel 120 Absatz 1 Ziffer 2 der Zivilstandsverordnung vom 1. Juni 19533 innerhalb von acht Tagen dem Zivilstandsamt des letzten steuerrechtlichen Wohnsitzes oder Aufenthaltes.
3 Die Inventarbehörde legt die Meldung nach Absatz 1 mit einem Vermerk über den Tag des Eingangs den Inventarisationsakten bei.
1 L’officier de l’état civil du dernier domicile ou du dernier lieu de séjour fiscal du défunt annonce le décès de ce dernier dans un délai de huit jours à l’autorité chargée de dresser l’inventaire.
2 Si une personne meurt hors du lieu de son dernier domicile ou de son dernier lieu de séjour fiscal, l’officier de l’état civil qui a dressé l’acte de décès annonce le décès dans les huit jours à l’officier de l’état civil du dernier domicile ou du dernier lieu de séjour fiscal du défunt, conformément à l’art. 120, al. 1, ch. 2, de l’ordonnance du 1er juin 19533 sur l’état civil.
3 L’autorité chargée de dresser l’inventaire joint l’annonce prévue à l’al. 1 au dossier de l’inventaire. Elle y porte la mention du jour de sa réception.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.