1 Emissionsverminderungen, die ein Betreiber von Anlagen aufgrund von Produkteverbesserungen ausserhalb seiner Produktionsanlagen erzielt, können auf Gesuch hin an die Erfüllung der Verminderungsverpflichtung angerechnet werden, wenn sie:
2 Für das Verfahren gelten die Artikel 6–11 sinngemäss.
1 Les réductions d’émissions qu’un exploitant d’installations obtient en dehors de ses propres installations de production grâce à une amélioration des produits peuvent être prises en compte sur demande pour le respect de l’engagement de réduction si les conditions suivantes sont réunies:
2 La procédure est régie par les art. 6 à 11, qui s’appliquent par analogie.
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