1 Ein Importeur gilt in einem Referenzjahr für die jeweiligen Fahrzeuge als Grossimporteur, wenn die betreffende Neuwagenflotte am 31. Dezember des Referenzjahres mindestens die folgende Anzahl Fahrzeuge umfasst:
2 Bestand eine Neuwagenflotte eines Importeurs im Vorjahr aus der Anzahl Fahrzeuge nach Absatz 1 oder mehr, so wird der Importeur für die betreffenden Fahrzeuge im Referenzjahr provisorisch wie ein Grossimporteur behandelt.
3 Bestand eine Neuwagenflotte eines Importeurs im Vorjahr aus weniger Fahrzeugen als jenen nach Absatz 1, so kann der Importeur beim Bundesamt für Energie (BFE) beantragen, dass er im Referenzjahr ab dem Datum der Gutheissung des Gesuchs für die betreffenden Fahrzeuge provisorisch wie ein Grossimporteur behandelt wird.
4 Stellt sich am 31. Dezember des Referenzjahres heraus, dass die Neuwagenflotte nach Absatz 2 oder 3 aus weniger Fahrzeugen als jenen nach Absatz 1 besteht, so gilt der Importeur für die betreffenden Fahrzeuge im Referenzjahr als Kleinimporteur.
77 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 4. Mai 2022, in Kraft seit 1. Jan. 2023 (AS 2022 311).
1 Un importateur est réputé, pour les véhicules concernés, grand importateur au cours d’une année de référence si, au 31 décembre de l’année de référence, le parc de véhicules neufs concerné comporte au moins:
2 Si, l’année précédente, le parc de véhicules neufs d’un importateur comportait au moins le nombre de véhicules visés à l’al. 1, l’importateur est réputé, pour l’année de référence, provisoirement grand importateur pour les véhicules concernés.
3 Si, l’année précédente, le parc de véhicules neufs d’un importateur comportait moins de véhicules que ceux visés l’al. 1, l’importateur peut demander à l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) d’être traité provisoirement, pour l’année de référence, comme grand importateur pour les véhicules concernés dès la date de l’approbation de la demande.
4 Si, au 31 décembre de l’année de référence, il apparaît que le parc de véhicules neufs au sens des al. 2 ou 3 comporte, pour l’année de référence, moins de véhicules que ceux visés à l’al. 1, l’importateur est réputé petit importateur pour les véhicules concernés.
74 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 4 mai 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 311).
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