Als Referenzjahr gilt das Kalenderjahr, in dem die Erreichung der individuellen Zielvorgabe überprüft wird.
72 Ursprünglich: Art. 17a, dann Art. 17abis. Eingefügt durch Ziff. I der V vom 25. Nov. 2020, in Kraft seit 1. Jan. 2021 (AS 2020 6081).
L’année de référence est l’année civile au cours de laquelle le contrôle de l’atteinte des valeurs cibles est effectué.
69 Anciennement art. 17a, puis 17abis. Introduit par le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6081).
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