1 EHS-Betreiber von Anlagen, die im Zeitpunkt des Inkrafttretens dieser Verordnung eine Tätigkeit nach Anhang 6 ausüben, melden dies dem BAFU bis zum 28. Februar 2013. Sie reichen dem BAFU bis zum 31. Mai 2013 ein Monitoringkonzept nach Artikel 51 zur Genehmigung ein.
2 Betreiber von Anlagen, die im Zeitpunkt des Inkrafttretens dieser Verordnung eine Tätigkeit nach Anhang 7 ausüben, reichen das Gesuch um Teilnahme am EHS bis zum 1. Juni 2013 ein. Sie reichen dem BAFU bis zum 1. September 2013 ein Monitoringkonzept nach Artikel 51 zur Genehmigung ein.
3 EHS-Betreiber von Anlagen, die ab 2013 von der Pflicht zur Teilnahme am EHS ausgenommen werden möchten, reichen das Gesuch bis zum 1. Juni 2013 ein.
1 Les exploitants d’installations couverts par le SEQE qui, à l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, exercent une des activités visées à l’annexe 6, sont tenus d’en informer l’OFEV au plus tard le 28 février 2013. Ils remettent à l’OFEV pour approbation un plan de suivi au sens de l’art. 51 au plus tard le 31 mai 2013.
2 Les exploitants d’installations qui, à l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, exercent une des activités visées à l’annexe 7, doivent déposer leur demande de participation au SEQE au plus tard le 1er juin 2013. Ils remettent à l’OFEV pour approbation un plan de suivi au sens de l’art. 51 au plus tard le 1er septembre 2013.
3 Les exploitants d’installations couverts par le SEQE qui souhaitent obtenir une dérogation à l’obligation de participer au SEQE à partir de 2013 doivent déposer leur demande au plus tard le 1er juin 2013.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.