1 Der Anteil der Wirtschaft am Abgabeertrag (Ertragsanteil der Wirtschaft) umfasst den Anteil der Wirtschaft am geschätzten Jahresertrag des Erhebungsjahres und die Differenz zum zwei Jahre zuvor geschätzten Anteil sowie die nicht ausgeschöpften Mittel nach Artikel 34 Absatz 4 des CO2-Gesetzes abzüglich des Anteils der Bevölkerung an den zwei Jahren zuvor nicht ausgeschöpften Mittel nach Artikel 34 Absatz 4 des CO2-Gesetzes.328
2 Der geschätzte Jahresertrag entspricht den voraussichtlichen Einnahmen zuzüglich positiver und abzüglich negativer Zinsen per 31. Dezember.
328 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 1. Nov. 2017, in Kraft seit 1. Jan. 2018 (AS 2017 6753).
1 La part du produit de la taxe qui revient aux milieux économiques (part des milieux économiques) comprend la part du produit annuel estimé revenant aux milieux économiques pour l’année de prélèvement et la différence par rapport à la part estimée deux ans auparavant, ainsi que les moyens financiers visés à l’art. 34, al. 4, de la loi sur le CO2 qui ne sont pas épuisés, moins la part de la population aux moyens financiers visés à l’art. 34, al. 4, de la loi sur le CO2 qui n’ont pas été épuisés deux ans auparavant.329
2 L’estimation du produit annuel se fonde sur une projection des recettes au 31 décembre, y compris les intérêts positifs et négatifs.
329 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6753).
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