1 Vom Ertrag der CO2-Abgabe werden pro Jahr höchstens 25 Millionen Franken dem Technologiefonds zur Finanzierung von Bürgschaften zugeführt.
2 Der Technologiefonds wird durch das Eidgenössische Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation verwaltet.
3 Mit den Mitteln aus dem Technologiefonds verbürgt der Bund Darlehen an Unternehmen, wenn diese damit Anlagen und Verfahren entwickeln und vermarkten, welche:
4 Die Bürgschaften werden für die Dauer von höchstens 10 Jahren gewährt.
1 Un montant annuel de 25 millions de francs au plus issu du produit de la taxe sur le CO2 est versé au fonds de technologie pour le financement de cautionnements.
2 Le fonds de technologie est géré par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication.
3 Il permet à la Confédération de cautionner des prêts à des entreprises afin de développer et de commercialiser des installations et des procédés visant l’un des buts suivants:
4 Les cautionnements sont octroyés pour une durée maximale de 10 ans.
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