1 Das
2 Es kann die Statistiken veröffentlichen.
1 L’OFDF peut utiliser les données relatives aux quantités de bière imposées à des fins statistiques. Il respecte les exigences de la protection des données.
2 Il peut publier les statistiques.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.