(Art. 14 Abs. 4 und 5 BStG)
In Lizenz hergestelltes Bier liegt vor, wenn ein Herstellungsbetrieb Bier nach der Rezeptur eines anderen Herstellungsbetriebs (Lizenzgeber) herstellt und dieses unter der Marke des Lizenzgebers vertreibt. Das Lizenzbier kann auch vom Lizenzgeber selber vertrieben werden.
(art. 14, al. 4 et 5, LIB)
La bière est réputée fabriquée sous licence lorsqu’une unité de fabrication fabrique de la bière d’après la recette d’une autre unité de fabrication (donneur de licence) et commercialise celle-ci sous la marque du donneur de licence. La bière fabriquée sous licence peut également être commercialisée par le donneur de licence lui-même.
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