Der Schweizerische Bundesrat,
gestützt auf Artikel 2 Absatz 4 des Bundesbeschlusses vom 20. März 19982 über die Anhebung der Mehrwertsteuersätze für die AHV/IV,
verordnet:
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 2, al. 4, de l’arrêté fédéral du 20 mars 1998 sur le relèvement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur de l’AVS/AI2,
arrête:
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.