(Art. 25 Abs. 2 Bst. abis MWSTG)
1 Als elektronische Zeitungen und Zeitschriften ohne Reklamecharakter gelten elektronische Erzeugnisse, die:
2 Zu den elektronischen Zeitungen und Zeitschriften ohne Reklamecharakter gehören auch Hörzeitungen und -zeitschriften, die inhaltlich überwiegend dem Originalwerk entsprechen.
49 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 18. Okt. 2017, in Kraft seit 1. Jan. 2018 (AS 2017 6307).
(art. 25, al. 2, let. abis, LTVA)
1 Sont réputés journaux et revues électroniques sans caractère publicitaire les produits électroniques, qui:
2 Les journaux et revues audio sont également considérés comme des journaux et des revues électroniques sans caractère publicitaire lorsque le texte lu correspond pour l’essentiel au texte original.
61 Introduit par le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6307).
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