Die Eidgenössische Steuerverwaltung registriert die Effektenhändler und gibt jedem die ihm zugeteilte Effektenhändler-Nummer bekannt.
L’Administration fédérale des contributions enregistre les commerçants de titres et communique à chacun d’eux le numéro qui lui a été attribué.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.