Jede für die Ausstellung von Zollverschlussanerkenntnissen zuständige Zollbehörde führt
Chaque autorité douanière compétente tient:
un registre des bâtiments qu’elle a pourvus d’un certificat de clôture douanière; les bâtiments y sont inscrits, par ordre de date, sous un numérotage continu;
une collection complète des duplicata des certificats qu’elle a délivrés, y compris les documents visés à l’art. 2.
Toutes les modifications et prorogations de certificats sont portées au registre.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.