Zollverordnung des BAZG vom 4. April 2007 (ZV-BAZG)
Ordonnance de l'OFDF du 4 avril 2007 sur les douanes (OD-OFDF)
(Art. 33 Abs. 2 ZG)
Die mündliche Zollanmeldung gilt als angenommen, wenn die Zollstelle sie entgegennimmt.
(art. 33, al. 2, LD)
La déclaration en douane verbale est réputée acceptée au moment où elle est faite au bureau de douane.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.