Zollverordnung des BAZG vom 4. April 2007 (ZV-BAZG)
Ordonnance de l'OFDF du 4 avril 2007 sur les douanes (OD-OFDF)
(Art. 33 Abs. 2 ZG)
Die Zollanmeldung gilt als angenommen, wenn sie die summarische Prüfung des Systems «e-dec» beziehungsweise des Systems «NCTS» erfolgreich durchlaufen hat. Das System fügt der elektronischen Zollanmeldung Annahmedatum und Annahmezeit hinzu.
26 Fassung gemäss Ziff. I der V der EZV vom 10. Dez. 2012, in Kraft seit 1. Febr. 2013 (AS 2013 219).
(art. 33, al. 2, LD)
La déclaration en douane est réputée acceptée au moment où elle a passé avec succès le contrôle sommaire effectué par le système «e-dec» ou par le système «NCTS». Le système ajoute à la déclaration en douane électronique la date et l’heure d’acceptation.
26 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’AFD du 10 déc. 2012, en vigueur depuis le 1er fév. 2013 (RO 2013 219).
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.