Landesrecht 6 Finanzen 63 Zollwesen
Droit interne 6 Finances 63 Douanes

631.01 Zollverordnung vom 1. November 2006 (ZV)

631.01 Ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes (OD)

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Art. 90 Beschaurecht bei vorangemeldeten Waren

(Art. 25 Abs. 3 und 36 Abs. 1 ZG)

Die Zollstelle kann auch vorangemeldete Waren, die bereits freigegeben worden sind, beschauen.

Art. 90 Droit de vérifier les marchandises ayant fait l’objet d’une déclaration préalable

(art. 25, al. 3, et 36, al. 1, LD)

Le bureau de douane peut également vérifier les marchandises qui ont fait l’objet d’une déclaration préalable et qui ont déjà été libérées.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.