(Art. 8 Abs. 2 Bst. a ZG)
1 Investitionsgüter und Ausrüstungsgegenstände ausländischer Unternehmen, die ihre Tätigkeit ins Zollgebiet verlegen, sind zollfrei, wenn sie:
2 Zollpflichtig sind:
(art. 8, al. 2, let. a, LD)
1 Les biens d’investissement et les objets d’équipement des entreprises étrangères qui transfèrent leur activité sur le territoire douanier sont admis en franchise:
2 Sont soumises aux droits de douane:
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.