(Art. 8 Abs. 2 Bst. k ZG)
1 Zollfrei sind:
2 Zollpflichtig sind Warenmuster und Warenproben sowie Musteraufmachungen, die auf Bestellung und als Handelsware eingeführt werden.
(art. 8, al. 2, let. k, LD)
1 Sont admis en franchise:
2 Les échantillons et les spécimens de marchandises ainsi que les assortiments d’échantillons qui sont importés sur commande en qualité de marchandises de commerce sont soumis aux droits de douane.
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