(Art. 8 Abs. 2 Bst. j ZG)
1 Waren des Marktverkehrs bis zu einer Gesamtmenge von 100 Kilogramm brutto pro Tag und Person sind zollfrei, wenn sie:
2 Als Waren des Marktverkehrs gelten Gemüse, frische Fische, Krebse, Frösche, Schnecken und Schnittblumen.
3 Die einführende Person muss ihren Wohnsitz in der ausländischen Grenzzone haben und darf die Ware nicht von Dritten für den Wiederverkauf erwerben.
4 Abweichende Bestimmungen der bilateralen Grenzabkommen bleiben vorbehalten.
(art. 8, al. 2, let. j, LD)
1 Les marchandises du trafic de marché sont admises en franchise jusqu’à une quantité totale de 100 kilogrammes brut par jour et par personne:
2 Sont réputés marchandises du trafic de marché les légumes, les poissons frais, les crustacés, les grenouilles, les escargots et les fleurs coupées.
3 La personne qui importe doit avoir son domicile dans la zone frontière étrangère et n’est pas autorisée à acquérir la marchandise auprès de tiers afin de la revendre.
4 Les dispositions dérogatoires figurant dans les accords frontaliers bilatéraux sont réservées.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.