(Art. 65 Abs. 3 ZG)
1 Nicht zulässig sind Bearbeitungen, die:
2 Das BAZG kann die Bearbeitung und Ausbesserung von Waren, welche die ordnungsgemässe Zollveranlagung im In- und Ausland gefährden könnten, verbieten.
(art. 65, al. 3, LD)
1 Ne sont pas admises les ouvraisons:
2 L’OFDF peut interdire l’ouvraison et la réparation de marchandises si ces opérations sont susceptibles de mettre en péril le bon déroulement du placement sous régime douanier en Suisse ou à l’étranger.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.