(Art. 44 Abs. 1 ZG)
Die Tram- und Busunternehmen müssen das Personal des BAZG, das in Trams und Bussen seine Aufgaben vollzieht, unentgeltlich befördern.
(art. 44, al. 1, LD)
Les entreprises de transport par tramway ou par bus doivent transporter gratuitement le personnel de l’OFDF qui exécute les tâches qui lui sont confiées dans les tramways et les bus.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.