(Art. 8 Abs. 2 Bst. a ZG)
1 Schiffsvorräte auf Güterschiffen und auf Schiffen des Linienverkehrs sind zollfrei, wenn:
2 Schiffsvorräte auf übrigen Schiffen sind zollfrei, wenn die Schiffe nicht in Häfen, an Landestellen oder an Bojen im Zollgebiet anlegen.
3 Schiffsvorräte aus dem zollrechtlich nicht freien Verkehr des Zollgebiets dürfen nicht zugeladen werden.
4 Als Schiffsvorräte gelten Treibstoffe und Schmiermittel sowie Güter, die zum Gebrauch oder zum Verkauf an Bord bestimmt sind, einschliesslich Verbrauchswaren. Nicht als Schiffsvorräte gelten Schiffsersatzteile und die Schiffsausrüstung.
(art. 8, al. 2, let. a, LD)
1 Les réserves se trouvant à bord des bateaux à marchandises et des bateaux du trafic de ligne sont admises en franchise:
2 Les réserves se trouvant à bord d’autres bateaux sont admises en franchise si les bateaux n’accostent pas dans des ports, à des embarcadères ou à des bouées situés sur le territoire douanier.
3 L’adjonction de réserves ne provenant pas de la libre pratique du territoire douanier est interdite.
4 Sont réputés réserves à bord de bateaux les carburants, les lubrifiants et les marchandises destinées à l’usage ou à la vente à bord, y compris les marchandises consomptibles. Ne sont pas réputés réserves à bord de bateaux les pièces de rechange et l’équipement du bateau.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.