Landesrecht 6 Finanzen 61 Organisation im Allgemeinen
Droit interne 6 Finances 61 Organisation générale

613.21 Verordnung vom 7. November 2007 über den Finanz- und Lastenausgleich (FiLaV)

613.21 Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)

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Art. 2 Referenz- und Bemessungsjahr

1 Das Referenzjahr des Ressourcenpotenzials ist das Jahr, für welches das Ressourcenpotenzial als Grundlage für den Ressourcenausgleich dient.

2 Das Ressourcenpotenzial eines Referenzjahres entspricht dem Durchschnitt der aggregierten Steuerbemessungsgrundlage aus drei aufeinander folgenden Jahren (Bemessungsjahre).

3 Das erste Bemessungsjahr liegt gegenüber dem Referenzjahr um sechs, das letzte um vier Jahre zurück.

Art. 2 Année de référence et années de calcul

1 L’année de référence du potentiel de ressources est l’année pour laquelle celui-ci sert de base à la péréquation des ressources.

2 Le potentiel de ressources d’une année de référence est égal à la moyenne de l’assiette fiscale agrégée de trois années consécutives (années de calcul).

3 La première année de calcul remonte à six ans et la dernière à quatre ans avant l’année de référence.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
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