Landesrecht 6 Finanzen 61 Organisation im Allgemeinen
Droit interne 6 Finances 61 Organisation générale

611.01 Finanzhaushaltverordnung vom 5. April 2006 (FHV)

611.01 Ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances de la Confédération (OFC)

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Art. 27d Begründungen zum Voranschlag

(Art. 30a FHG)

1 In den Begründungen zu den Globalbudgets sowie zu den Einzelkrediten werden die wichtigsten Bestimmungsfaktoren für die Höhe der beantragten Kredite dargestellt und wichtige Abweichungen zum Voranschlag des laufenden Jahres sowie zur letzten Rechnung kommentiert.

2 In den Begründungen zu den Globalbudgets werden ausgewiesen:

a.
der Personalaufwand;
b.
der gesamte Sach- und Betriebsaufwand sowie die Anteile des Informatiksachaufwands und des externen Beratungsaufwands;
c.
der übrige Funktionsaufwand;
d.
die Investitionsausgaben;
e.
die Anzahl Vollzeitstellen.

3 Für jede Leistungsgruppe werden die Angaben nach Artikel 27b ausgewiesen.

Art. 27d Exposés des motifs du budget

(art. 30a LFC)

1 Les exposés des motifs des enveloppes budgétaires et des crédits ponctuels présentent les principaux facteurs déterminant le montant des crédits demandés et commentent les écarts importants par rapport au budget de l’année en cours et au compte de l’année précédente.

2 Sont présentés dans les exposés des motifs des enveloppes budgétaires:

a.
les charges de personnel;
b.
l’ensemble des charges de biens et services et des charges d’exploitation ainsi que les parts des charges de biens et services liées à l’informatique et des charges de conseil externe;
c.
les autres charges de fonctionnement;
d.
les dépenses d’investissement;
e.
le nombre d’équivalents plein temps.

3 Pour chaque groupe de prestations, les éléments prévus par l’art. 27b sont indiqués.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.