1 Mit Geldstrafe wird bestraft, wer vorsätzlich:
2 Wer in den Fällen nach Absatz 1 Buchstabe a fahrlässig handelt, wird mit Busse bestraft.
3 Mit Busse wird bestraft, wer vorsätzlich:
4 Wer in den Fällen nach Absatz 3 Buchstabe a Ziffern 2–4 sowie Buchstaben b und c fahrlässig handelt, wird mit Busse bis 5000 Franken bestraft.
5 Sind Schuld und Tatfolgen geringfügig, so kann die zuständige Behörde auf eine Strafanzeige verzichten; sie kann die betreffende Person verwarnen.
6 Die Strafverfolgung und zivilrechtliche Forderungen nach anderen Gesetzen bleiben vorbehalten.
1 Est puni d’une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement:
2 Si l’auteur d’une infraction visée à l’al. 1, let. a, agit par négligence, il est puni d’une amende.
3 Est puni d’une amende quiconque, intentionnellement:
4 Si l’auteur d’une infraction visée à l’al. 3, let. a, ch. 2 à 4, b et c, agit par négligence, il est puni d’une amende de 5000 francs au plus.
5 Si la culpabilité de l’auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l’autorité compétente peut renoncer à déposer une plainte pénale; elle peut adresser un avertissement à la personne concernée.
6 La poursuite pénale et les prétentions de droit civil fondées sur d’autres lois sont réservées.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.