Landesrecht 5 Landesverteidigung 51 Militärische Verteidigung
Droit interne 5 Défense nationale 51 Défense militaire

519.1 Verordnung vom 6. Juni 2014 über das Personal für den Truppeneinsatz zum Schutz von Personen und Sachen im Ausland (PVSPA)

519.1 Ordonnance du 6 juin 2014 concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d'objets à l'étranger (OPers-PPOE)

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Art. 7 Ärztliche Untersuchung

1 Vor dem Einsatz muss die Person ein medizinisches Frageblatt ausfüllen. Sie muss sich ärztlich untersuchen lassen sowie Vorsorge- oder Behandlungsmassnahmen vornehmen.

2 Die für die Führung des Einsatzes zuständige Stelle im VBS entscheidet, ob eine Person, die bereits untersucht oder behandelt worden ist, sich erneut untersuchen lassen muss.

Art. 7 Examens médicaux

1 Avant d’accomplir son engagement, la personne concernée doit remplir un questionnaire médical. Elle doit se faire examiner par un médecin et prendre des mesures de prévention et de traitement.

2 L’autorité compétente au sein du DDPS pour la conduite de l’engagement décide si la personne déjà examinée ou traitée doit se soumettre à un nouvel examen médical.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.