Landesrecht 5 Landesverteidigung 51 Militärische Verteidigung
Droit interne 5 Défense nationale 51 Défense militaire

519.1 Verordnung vom 6. Juni 2014 über das Personal für den Truppeneinsatz zum Schutz von Personen und Sachen im Ausland (PVSPA)

519.1 Ordonnance du 6 juin 2014 concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d'objets à l'étranger (OPers-PPOE)

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Art. 12 Pensionskasse

1 Das Personal ist während des Arbeitsverhältnisses bei der Pensionskasse des Bundes nach den Bestimmungen des Vorsorgereglements vom 15. Juni 20077 für die Angestellten und die Rentenbeziehenden des Vorsorgewerks Bund versichert.

2 Ändert sich wegen eines Einsatzes einer beim Bund angestellten Person der massgebende Jahreslohn, so wird unabhängig von der Einsatzdauer der versicherte Verdienst neu festgelegt.

Art. 12 Caisse de pensions

1 Pendant la durée des rapports de travail, le personnel est assuré auprès de la Caisse fédérale de pensions, conformément aux dispositions du règlement de prévoyance du 15 juin 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération7.

2 Si le salaire annuel déterminant d’une personne employée par la Confédération change en raison de son engagement, le montant assuré est nouvellement fixé, indépendamment de la durée des rapports de travail.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.