Die Verordnung vom 29. Oktober 20033 über die militärische Katastrophenhilfe im Inland wird aufgehoben.
L’ordonnance du 29 octobre 2003 sur l’aide militaire en cas de catastrophe dans le pays3 est abrogée.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.