1 Angehörige der Armee und ehemalige Angehörige der Armee, die an einer bewilligten ausserdienstlichen Tätigkeit oder an einem Ausbildungsmodul nach Artikel 4 teilnehmen, sind gegen die Folgen von Gesundheitsschädigungen bei der Militärversicherung versichert.
2 Jugendliche, die an einer bewilligten freiwilligen ausserdienstlichen Tätigkeit oder an einem Ausbildungsmodul nach Artikel 4 teilnehmen, müssen gegen Unfälle versichert sein, sofern eine Unfallgefahr besteht.
1 Les militaires et les anciens militaires qui, en vertu de l’art. 4 participent à une activité volontaire hors du service autorisée ou à un module d’instruction sont assurés auprès de l’assurance militaire contre les risques d’atteinte à la santé.
2 Les adolescents qui, en vertu de l’art. 4, participent à une activité volontaire hors du service autorisée ou à un module d’instruction, sont tenus d’être assurés contre les accidents dans la mesure où il y a un risque d’accident.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.