17 Aufgehoben durch Anhang 36 Ziff. 4 der V vom 16. Dez. 2009 über die militärischen Informationssysteme, mit Wirkung seit 1. Jan. 2010 (AS 2009 6667).
18 Abrogé par l’annexe 36 ch. 4 de l’O du 16 déc. 2009 sur les systèmes d’information de l’armée, avec effet au 1er janv. 2010 (RO 2009 6667).
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