Die Daten im MDS werden nach der Erfassung längstens während fünf Jahren aufbewahrt.
76 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 10. Jan. 2018, in Kraft seit 1. März 2018 (AS 2018 641).
Les données contenues dans le SMD sont conservées pendant cinq ans au plus après leur saisie.
79 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
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