Landesrecht 5 Landesverteidigung 51 Militärische Verteidigung
Droit interne 5 Défense nationale 51 Défense militaire

510.911 Verordnung vom 16. Dezember 2009 über militärische und andere Informationssysteme im VBS (MIV)

510.911 Ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr)

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Art. 52 Datenaufbewahrung

Die Daten des AIS werden längstens während zehn Jahren nach Erlöschen des Benutzungsrechtes aufbewahrt.

Art. 52 Conservation des données

Les données du SIC sont conservées pendant dix ans au plus à compter de l’extinction du droit d’utilisation.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.