Landesrecht 5 Landesverteidigung 51 Militärische Verteidigung
Droit interne 5 Défense nationale 51 Défense militaire

510.911 Verordnung vom 16. Dezember 2009 über militärische und andere Informationssysteme im VBS (MIV)

510.911 Ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr)

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Art. 34f Datenaufbewahrung

Die Daten im HYDRA werden längstens bis zum Erreichen der Altersgrenze für einen Friedensförderungseinsatz aufbewahrt.

Art. 34f Conservation des données

Les données contenues dans le HYDRA sont conservées au plus tard jusqu’à l’échéance de la limite d’âge fixée pour un engagement de promotion de la paix.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.