Die Daten des IPont werden während zehn Jahren ab Erfassung aufbewahrt.
41 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 10. Jan. 2018, in Kraft seit 1. März 2018 (AS 2018 641).
Les données du SIPONT sont conservées pendant dix ans après leur saisie.
44 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.