Die Daten des MIL Office werden während fünf Jahren aufbewahrt; bei Daten über disziplinarstrafrechtliche Verfahren beginnt die Frist mit dem Abschluss des Verfahrens.
89 Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 18. März 2016, in Kraft seit 1. Jan. 2017 (AS 2016 4307; BBl 2014 6955).
Les données du MIL Office sont conservées durant cinq ans; pour les données des procédures relevant du droit pénal disciplinaire, le délai court à partir de la fin de la procédure.
97 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).
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