Landesrecht 5 Landesverteidigung 51 Militärische Verteidigung
Droit interne 5 Défense nationale 51 Défense militaire

510.91 Bundesgesetz vom 3. Oktober 2008 über militärische und andere Informationssysteme im VBS (MIG)

510.91 Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA)

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

Art. 35 Datenaufbewahrung

Die Daten der ISPE werden nach Abschluss der Schule beziehungsweise nach Entlassung aus dem Militärspital während zwei Jahren aufbewahrt.

Art. 35 Conservation des données

Les données des SIPAT sont conservées deux ans à compter de l’accomplissement de l’école concernée ou à compter de la sortie de l’hôpital militaire.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.