Landesrecht 5 Landesverteidigung 51 Militärische Verteidigung
Droit interne 5 Défense nationale 51 Défense militaire

510.91 Bundesgesetz vom 3. Oktober 2008 über militärische und andere Informationssysteme im VBS (MIG)

510.91 Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA)

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Art. 24 Verantwortliches Organ

Die für den Sanitätsdienst der Armee zuständige Stelle betreibt das Medizinische Informationssystem der Armee (MEDISA).

Art. 24 Organe responsable

Le service responsable du service sanitaire de l’armée exploite le Système d’information médicale de l’armée (MEDISA51).

51 Nouvelle expression selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

 

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