1 Das Kommando Militärpolizei macht die Daten des JORASYS folgenden Personen durch Abrufverfahren zugänglich:
2 Es gibt die Daten des JORASYS in Form schriftlicher Auszüge folgenden Stellen und Personen bekannt:
1 Le commandement de la police militaire donne accès en ligne aux données du JORASYS aux personnes suivantes:
2 Il communique des extraits des données du JORASYS, sous forme écrite, aux services et personnes suivants:
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.