Die zuständigen Stellen und Personen beschaffen die erforderlichen Daten für das IMESS:
Les services et personnes compétents collectent les données destinées à être versées au SICS auprès des services et personnes suivants:
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.