Landesrecht 5 Landesverteidigung 51 Militärische Verteidigung
Droit interne 5 Défense nationale 51 Défense militaire

510.91 Bundesgesetz vom 3. Oktober 2008 über militärische und andere Informationssysteme im VBS (MIG)

510.91 Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA)

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

Art. 11 Einschränkungen der Datenbearbeitung

1 Daten über die Intimsphäre dürfen nur in Form von Zahlenwerten bekannt gegeben oder durch ein Abrufverfahren zugänglich gemacht werden. Sie werden längstens fünf Jahre aufbewahrt.

2 Persönlichkeitsprofile werden längstens aufbewahrt:

a.
bis zur Entlassung aus der Militärdienstpflicht; oder
b.
während fünf Jahren ab Beendigung der Anstellung bei der Gruppe Verteidigung.

Art. 11 Données dont le traitement est restreint

1 Les données sur la sphère intime ne peuvent être communiquées ou rendues accessibles en ligne que sous la forme de chiffres. Elles sont conservées cinq ans au plus.

2 Les profils de la personnalité ne peuvent être conservés au-delà de:

a.
la libération de l’obligation de servir dans l’armée9;
b.
un délai de cinq ans à compter de la fin de l’engagement auprès du Groupement Défense.

9 Nouvelle expression selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693). Il a été tenu compte de cette mod. aux art. mentionnés dans ce RO.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.