Die Schiessvereine sind für fahrlässige oder vorsätzliche Beschädigungen der Waffenplatzeinrichtungen haftbar.
Les sociétés de tir répondent des dommages causés intentionnellement ou par négligence aux installations de tir d’une place d’armes.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.