510.51 Verordnung vom 13. Dezember 1999 über das Plangenehmigungsverfahren für militärische Bauten und Anlagen (Militärische Plangenehmigungsverordnung, MPV)
510.51 Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires (Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires, OAPCM)
Art. 9 Inhalt des Gesuchs
Das Gesuch muss insbesondere folgende Angaben und Unterlagen enthalten:
- a.
- Namen und Adressen der Grundeigentümer, der Bau- und Liegenschaftsorgane, der Benutzerorganisation sowie des Projektverfassers;
- b.
- detaillierter Projektbeschrieb mit Begründung des Bedürfnisses und der Standortgebundenheit und mit Angaben zur Konstruktionsart und zu den wichtigsten Baustoffen;
- c.
- Kartenausschnitt im Massstab 1:25 000 mit Projektstandort und -koordinaten;
- d.
- Situationsplan (Ist- und Soll-Zustand) mit Bezeichnung der benachbarten Parzellen;
- e.
- Nennung der betroffenen Gemeinden und Grundstücke mit Grundbuchblattnummern;
- f.
- nummerierte, unterzeichnete und datierte Projektpläne, in der Regel im Massstab 1:100;
- g.
- Umweltverträglichkeitsbericht im Sinne der Verordnung vom 19. Oktober 198811 über die Umweltverträglichkeitsprüfung oder Bericht über die Auswirkungen von Bau und Betrieb auf Raumordnung und Umwelt sowie diesbezüglich vorgesehene Massnahmen, einschliesslich allfälliger Untersuchungsergebnisse über Altlasten, Lärm-, Boden-, Luft-, Gewässerbelastungen und Risikoanalysen nach der Störfallverordnung vom 27. Februar 199112;
- h.
- Auswirkungen von Bau und Betrieb auf Dritte sowie diesbezüglich vorgesehene Massnahmen;
- i.
- Massnahmen zum Schutz der Gesundheit und der Sicherheit der Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer;
- j.
- Erschliessungssituation und erforderliche Zuleitungen und Anschlüsse;
- k.
- Umgebungsgestaltung;
- l.
- Energie-, Abwasser- und Entsorgungskonzepte;
- m.
- Rodungsbegehren mit Angaben gemäss den Richtlinien nach Artikel 5 der Waldverordnung vom 30. November 199213;
- n.
- Festlegung im Sachplan Militär;
- o.14
- Bericht über die Ergebnisse sowie die schriftlichen Anregungen eines allenfalls schon durchgeführten Mitwirkungsverfahrens (Art. 13 Abs. 2);
- p.
- notwendige Nutzungsregelungen bei sachplanrelevanten Vorhaben.
Art. 9 Teneur de la demande
La demande doit, en particulier, contenir les données et les documents suivants:
- a.
- le nom et l’adresse des propriétaires du bien-fonds, des services de la construction et des immeubles, de l’organisation d’utilisateurs et de l’auteur du projet;
- b.
- une description détaillée du projet, y compris les arguments justifiant la demande et le lien nécessaire avec l’endroit choisi, ainsi que des renseignements sur le type de construction et sur les principaux matériaux utilisés;
- c.
- un extrait d’une carte au 1:25 000 avec le lieu et les coordonnées du projet;
- d.
- un plan de situation (situation réelle et situation envisagée) avec désignation des parcelles avoisinantes;
- e.
- le nom des communes et des parcelles concernées avec le numéro du feuillet du registre foncier;
- f.
- les plans du projet numérotés, signés et datés, en règle générale à l’échelle 1:100;
- g.
- le rapport de l’étude de l’impact sur l’environnement au sens de l’ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l’étude de l’impact sur l’environnement11, ou un rapport sur les effets de la construction et de l’exploitation sur l’organisation du territoire et l’environnement, ainsi que sur les mesures prévues en la matière, y compris les résultats éventuels des examens des sites contaminés, des pollutions sonores, des atteintes portées aux sols, à l’air et aux eaux, et les analyses des risques, conformément à l’ordonnance du 27 février 1991 sur les accidents majeurs12;
- h.
- les effets de la construction et de l’exploitation sur les tiers, ainsi que les mesures prévues en la matière;
- i.
- les mesures destinées à protéger la santé des travailleurs et à assurer leur sécurité;
- j.
- une description de la viabilisation ainsi que des conduites et des raccords nécessaires;
- k.
- une description des aménagements extérieurs;
- l.
- les conceptions relatives à l’énergie, aux eaux usées et à l’évacuation des déchets;
- m.
- les demandes de défrichement accompagnées des données requises par les directives prévues à l’art. 5 de l’ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts13;
- n.
- le classement dans le plan sectoriel militaire;
- o.14
- le rapport sur les résultats, ainsi que les propositions écrites d’une procédure de participation qui a, le cas échéant, déjà été exécutée (art. 13, al. 2);
- p.
- les règlements d’exploitation nécessaires dans le cadre de projets relevant du plan sectoriel.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.