Landesrecht 5 Landesverteidigung 51 Militärische Verteidigung
Droit interne 5 Défense nationale 51 Défense militaire

510.51 Verordnung vom 13. Dezember 1999 über das Plangenehmigungsverfahren für militärische Bauten und Anlagen (Militärische Plangenehmigungsverordnung, MPV)

510.51 Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires (Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires, OAPCM)

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Art. 12 Öffentliche Auflage

1 Die Gemeinde legt die Gesuchsunterlagen öffentlich auf.

2 Die Auflage wird von der Genehmigungsbehörde im amtlichen Publikationsorgan des Kantons und der Gemeinde sowie im Bundesblatt angezeigt. Auf die während der Auflage gegebene Mitwirkungsmöglichkeit ist ausdrücklich hinzuweisen.

3 Die Kosten der Publikation gehen zu Lasten des VBS.

Art. 12 Mise à l’enquête publique

1 La commune met la demande à l’enquête publique.

2 L’autorité d’approbation publie la mise à l’enquête dans l’organe de publication du canton et de la commune, ainsi que dans la Feuille fédérale. Il doit être fait expressément état de la possibilité qui est donnée de participer tout au long de la mise à l’enquête.

3 Les frais de publication sont à la charge du DDPS.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.