Landesrecht 4 Schule - Wissenschaft - Kultur 45 Schutz von Natur, Landschaft und Tieren
Droit interne 4 École - Science - Culture 45 Protection de la nature, du paysage et des animaux

453 Bundesgesetz vom 16. März 2012 über den Verkehr mit Tieren und Pflanzen geschützter Arten (BGCITES)

453 Loi fédérale du 16 mars 2012 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)

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Art. 13 Kontrollen bei der Ein-, Durch- und Ausfuhr

1 Die Kontrollorgane überprüfen Exemplare geschützter Arten bei der Ein-, Durch- und Ausfuhr.

2 Die Kontrollen können eine Dokumentenkontrolle, eine Identitätskontrolle und eine physische Kontrolle umfassen. Die Kontrollorgane können zur Identifikation von Exemplaren Proben entnehmen.

3 Der Bundesrat regelt die Einzelheiten des Kontrollverfahrens.

Art. 13 Contrôles lors de l’importation, du transit et de l’exportation

1 Les organes de contrôle examinent les spécimens d’espèces protégées lors de leur importation, de leur transit ou de leur exportation.

2 Les contrôles peuvent comprendre un contrôle documentaire, un contrôle d’identité et un contrôle physique. Les organes de contrôle sont autorisés à prélever des échantillons afin d’identifier les spécimens.

3 Le Conseil fédéral règle les modalités de la procédure de contrôle.

 

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