Die Artikel 23n und 23o gelten auch für traditionelles Wissen indigener und ortsansässiger Gemeinschaften, das sich auf genetische Ressourcen bezieht, solange dieses traditionelle Wissen der Öffentlichkeit nicht bereits frei zugänglich ist.
Les art. 23n et 23o s’appliquent également aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques détenues par des communautés autochtones et locales, pour autant que ces connaissances traditionnelles ne soient pas déjà librement accessibles au public.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.