Landesrecht 4 Schule - Wissenschaft - Kultur 44 Sprache. Kunst. Kultur
Droit interne 4 École - Science - Culture 44 Langues. Arts. Culture

446.1 Bundesgesetz vom 30. September 2011 über die Förderung der ausserschulischen Arbeit mit Kindern und Jugendlichen (Kinder- und Jugendförderungsgesetz, KJFG)

446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

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Art. 26 Übergangsbestimmung

1 Der Bund kann den Kantonen während acht Jahren ab Inkrafttreten dieses Gesetzes Finanzhilfen gewähren für kantonale Programme im Bereich Aufbau und Weiterentwicklung der Kinder- und Jugendpolitik.

2 Die Finanzhilfen für die kantonalen Programme werden vertraglich vereinbart. Diese Vereinbarungen beinhalten namentlich die von Bund und Kanton gemeinsam festgelegten Ziele sowie die finanzielle Beteiligung des Bundes.

Art. 26 Disposition transitoire

1 La Confédération peut, pendant huit ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, allouer aux cantons des aides financières pour des programmes visant à constituer et à développer leur politique de l’enfance et de la jeunesse.

2 Les aides destinées à de tels programmes sont convenues par contrat. Le contrat porte notamment sur les objectifs fixés conjointement par la Confédération et le canton et sur la participation financière de la Confédération.

 

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