1 Das BAK führt die Fachstelle.
2 …7
7 Aufgehoben durch Ziff. I der V vom 2. Juni 2017, mit Wirkung seit 1. Juli 2017 (AS 2017 3475).
1 Le service spécialisé est géré par l’OFC.
2 …7
7 Abrogé par le ch. I de l’O du 2 juin 2017, avec effet au 1er juil. 2017 (RO 2017 3475).
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.