Landesrecht 4 Schule - Wissenschaft - Kultur 44 Sprache. Kunst. Kultur
Droit interne 4 École - Science - Culture 44 Langues. Arts. Culture

443.122 Verordnung des EDI vom 21. April 2016 über die Förderung der internationalen Präsenz des Schweizer Filmschaffens und die MEDIA-Ersatz-Massnahmen (IPFiV)

443.122 Ordonnance du DFI du 21 avril 2016 sur les mesures d'encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse et les mesures compensatoires MEDIA (OPICin)

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Art. 76b Förderbare Massnahmen und Projekte

1 Finanzhilfen können gewährt werden für die Mitarbeit an länderübergreifenden Initiativen und Projekten zur Filmvermittlung, die:

a.
innovative oder digitale Werkzeuge nutzen und sich an ein junges Publikum bis 19 Jahre richten; oder
b.
einen Katalog bestehender, überwiegend europäischer Filmen und audiovisueller Werke für den Einsatz in der ausserschulischen Filmvermittlung oder Filmbildung aufbereiten.

2 Gefördert werden können auch die Mitarbeit und der Austausch in Netzwerken, die der Effizienzsteigerung der Filmvermittlung dienen, namentlich indem Synergien geschaffen oder Material und Methoden geteilt werden.

3 Keine Finanzhilfen werden gewährt für:

a.
die Organisation von Filmfestivals;
b.
die Herstellung von Filmen;
c.
Filmschulen oder akademische Institutionen, deren Aufgabe wesentlich darin besteht, eine Berufsbildung im Bereich Film oder audiovisuelle Produktion zu vermitteln;
d.
Institutionen, die Weiterbildungsmassnahmen für die in der Filmbranche Tätigen anbieten;
e.
öffentlich-rechtliche Körperschaften und öffentlich subventionierte Institutionen.

Art. 76b Projets et mesures pouvant bénéficier d’un soutien

1 Des aides financières peuvent être allouées pour la collaboration à des initiatives et à des projets de médiation cinématographique internationaux qui:

a.
utilisent des outils novateurs ou numériques et s’adressent à un public jeune âgé de 19 ans au plus, ou
b.
développent un catalogue de films et d’œuvres audiovisuelles existants majoritairement européens en vue de leur utilisation dans le cadre de la médiation cinématographique extrascolaire ou de la formation cinématographique.

2 Peuvent également bénéficier d’un soutien la collaboration et l’échange au sein de réseaux qui servent à l’amélioration de l’efficience de la médiation cinématographique, notamment par la création de synergies ou le partage de matériel et de méthodes.

3 Aucune aide financière n’est allouée:

a.
à l’organisation de festivals de films;
b.
à la réalisation de films;
c.
aux écoles de cinéma ni aux institutions académiques dont la tâche consiste pour une part essentielle à transmettre une formation professionnelle dans le domaine du cinéma ou de la production audiovisuelle;
d.
aux institutions qui proposent des mesures de formation continue aux personnes actives dans la branche cinématographique;
e.
aux corporations de droit public ni aux institutions bénéficiant de subventions publiques.
 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.