Diese Verordnung regelt die jährliche Ausschreibung des Schweizer Filmpreises, die Zulassungsbedingungen für den Preis, das Nominierungsverfahren sowie das Verfahren für die Wahl der Gewinner.
La présente ordonnance règle la mise au concours annuelle du Prix du cinéma suisse, les conditions de participation ainsi que la procédure de nomination des candidats et de désignation des lauréats.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.